CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions conclues sur le site internet « BARARECOUDRE.FR » (ci-après le « Site »). Le Site est édité par [Nom de l’entreprise], ayant son siège social au [Adresse], immatriculée sous le numéro [SIRET/numéro d’immatriculation], et propose des prestations en ligne avec des réservations pour apprendre à coudre.

En passant commande sur le Site, le client (ci-après le « Client ») accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. PRESTATIONS

Le Site propose des prestations en ligne de cours de couture (ci-après les « Prestations »). Les caractéristiques des Prestations sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de les lire attentivement avant de passer commande. Les photographies et illustrations présentes sur le Site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur du Site.

3. RÉSERVATION

La réservation d’une Prestation se fait directement sur le Site via le formulaire de réservation prévu à cet effet. Le Client choisit la Prestation, la date, et l’heure de la session souhaitée parmi les créneaux disponibles. La réservation devient ferme et définitive dès réception du paiement intégral par l’éditeur du Site.

4. TARIFS

Les prix des Prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les informations de paiement ne sont pas stockées par l’éditeur du Site. Le paiement doit être effectué en totalité lors de la réservation de la Prestation. Aucun paiement en plusieurs fois n’est accepté.

6. ANNULATION ET REPORT

Le Client peut annuler ou reporter une réservation en contactant le service client au moins 48 heures avant l’heure prévue de la Prestation. En cas d’annulation dans ce délai, le Client pourra obtenir un remboursement complet ou choisir un autre créneau horaire. Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la Prestation, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’annulation par l’éditeur du Site, le Client sera informé par e-mail ou téléphone et pourra choisir soit un autre créneau horaire, soit un remboursement complet.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

8. RESPONSABILITÉ

L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des Prestations par le Client ou de tout fait extérieur. L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux les Prestations, mais ne peut garantir que le Site sera exempt d’interruptions, de retards ou d’erreurs.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments du Site sans autorisation expresse est interdite.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sur le Site sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers sauf pour la bonne exécution de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant en contactant l’éditeur du Site.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur du Site.

12. ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.